Le Président de la Fondation abritée est de droit le Directeur général de l’Institut Pasteur. Il ne peut être révoqué. Il préside le Comité de gestion et le Bureau exécutif.
Comité de gestion de la Fondation abritée
Le Comité de gestion est composé des directeurs (ou directeurs généraux ou fonctions assimilées) des membres du Réseau et fondateurs de la Fondation abritée.
Le Président de la Fondation abritée nomme un directeur exécutif après avis du Bureau exécutif.
Bureau exécutif de la Fondation abritée
Le Bureau exécutif de la Fondation abritée comprend dix (10) membres, répartis comme suit :
- Le président du Bureau, de droit le Directeur général de l’Institut Pasteur ;
- un vice-Président, de droit le Président de l’Association ;
- deux représentants désignés par région géographique, hormis la région dont est issue le Président de l’Association, soit sept (7) représentants ;
- de droit, un représentant de l’Institut Pasteur, désigné par le Bureau de son Conseil d’administration.
A l’exception des deux membres de droit et du Vice-Président, les membres du Bureau exécutif sont nommés pour deux ans. Ils peuvent être renouvelés une fois et sont révocables sur juste motif à la majorité des deux tiers du Bureau exécutif ; le membre dont la révocation est demandée ne prenant pas part au vote.
Directeur Exécutif
Le Président de la Fondation abritée nomme un directeur exécutif après avis du Bureau exécutif.
Conseil d’orientation des grands mécènes et contributeurs
Un Conseil d’orientation peut être constitué par le Bureau exécutif. Il est composé des grands mécènes et contributeurs. Il conseille, par ses avis et recommandations, le Bureau exécutif.
Personnel
La Fondation abritée n’ayant pas la personnalité morale, ne pourra employer aucun salarié. Le cas échéant, le personnel dédié à la Fondation abritée sera affecté ou recruté par les fondateurs ou mis à disposition par la Fondation abritante et feront l’objet de refacturation à la fondation abritée au coût réel.
Leave a Reply