Affectation des cotisations annuelles de l’Association à la Fondation en 2021. L’apport initial des membres fondateurs  à la fondation abritée remplace-t-il la cotisation annuelle due à l’Association ? Pourquoi verser cette somme à la fondation et non à l’Association ?

L’apport initial à la fondation abritée ne remplace pas la cotisation annuelle au profit de l’Association qui perdure. Il s’agit de deux entités distinctes qui porteront des missions complémentaires. Cette année seulement, l’association renonce à ses cotisations annuelles au profit des apports faits par les différents membres du Réseau à la Fondation abritée 

Au-delà de l’affectation des cotisations annuelles de l’exercice budgétaire 2021, les cotisations annuelles ne sont pas affectées à la Fondation abritée et appartiennent à l’Association dont le rôle est l’animation du Réseau (rôle différent à celui de la fondation abritée).  

Dans le cas de donations à la Fondation abritée, ces dernières ne remplacent en aucun cas les cotisations annuelles dues à l’Association. Il s’agit de donations exceptionnelles (« contribution supplémentaire ») au profit de la fondation abritée qui ne concernent pas l’Association et ne sont pas régies par le même régime fiscal.