20. Un nouvel institut voulant adhérer à l’Association, peut-il être accepté par le Comité de gestion mais refusé par l’Institut Pasteur? A l’inverse, l’Institut Pasteur peut-il créer un nouvel Institut Pasteur contre (ou sans) l’avis du Comité de gestion ?

En vertu de l’article 6.2 des statuts de l’Association, le processus d’adhésion devra respecter celui définit dans les statuts de l’Association et dans les statuts de la Fondation abritée (puisque les deux sont liées), celui de la fondation abritée se formalise par une demande d’adhésion (candidature) déposée par une institution auprès du Président de la Fondation (qui est, de droit, le Directeur Général de l’Institut Pasteur). Celui-ci a l’obligation de présenter cette candidature au Comité de gestion de la Fondation abritée. Le comité de gestion statuera sur cette candidature; toutefois, si cette institution, pour des raisons éthiques, morales, budgétaires, statutaires ou autres, ne respecte pas les dispositions contenues dans les statuts de la Fondation abritante, elle ne pourra pas –juridiquement – devenir membre de la Fondation abritée. 

La création de nouvelles structures par l’Institut Pasteur est indépendante de la Fondation abritée ou de l’Association, qui n’ont qu’un droit de regard sur l’adhésion éventuelle de ces nouvelles structures au Réseau selon les statuts de chacune (modalités d’adhésion de la fondation abritée ou de l’Association).