5. Quand la nouvelle gouvernance sera-t-elle effective ?

La nouvelle gouvernance sera effective après :

  • l’adoption par les membres du Réseau des nouveaux statuts de l’Association lors de l’assemblée générale extraordinaire de l’Association qui aura lieu le 8 juin 2021.
  • la signature par les membres du Réseau de la convention portant sur la création de la Fondation abritée sous l’égide de l’Institut Pasteur.
  • le dépôt légal des nouveaux statuts de l’Association en préfecture et leur publication au Journal Officiel.

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