8. Quels sont les différents statuts des membres de l’Association ?

Les membres de l’Association sont les membres du Réseau International des Instituts Pasteur.

Deux statuts sont définis, sans modification par rapport à l’état actuel :

1/ Les membres actifs 

Les membres actifs de l’Association sont :

• L’Institut Pasteur, fondation reconnue d’utilité publique de droit français, membre de droit. 
• Les instituts et organismes qui adhèrent à l’Association et sont co-fondateurs de la Fondation abritée à l’Institut Pasteur.

Chaque membre est représenté au sein de l’Association par son représentant légal ou par une autre personne dûment désignée par celui-ci ou par tout représentant dûment habilité pour les membres ne disposant pas de la personnalité juridique.

L’Institut Pasteur est représenté par son Directeur général en exercice. Il désigne un représentant pour chaque autre structure de l’Institut Pasteur qui lui est directement ou contractuellement rattachée, disposant chacune d’une voix au sein des instances statutaires de l’Association.

L’acquisition de la qualité de membre actif nécessite l’approbation de l’Assemblée générale de l’Association à la majorité des deux tiers. Les membres actifs sont tenus d’acquitter une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont fixés au début de chaque année civile par le Conseil d’administration. Les membres actifs bénéficient d’un accès aux financements de l’Institut Pasteur dédiés au Réseau et ont accès aux appels d’offre au sein du Réseau.

2/ Les membres associés

Ce sont les partenaires de toute nationalité souhaitant participer aux missions de l’Association et déjà engagés dans des actions collaboratives avec un ou plusieurs de ses membres.

La capacité à candidater doit passer par la présentation de la candidature du partenaire par un membre actif de l’Association. L’acquisition de la qualité de membre associé nécessite l’approbation de l’Assemblée générale de l’Association à la majorité des deux tiers.

Le nombre total des membres associés ne doit pas dépasser le tiers du nombre des représentants des membres actifs.

Les membres associés doivent s’acquitter d’un droit fixe d’entrée à l’Association arrêté par le Conseil d’administration. Les membres associés ont accès aux financements de l’Institut Pasteur dédiés au Réseau et aux appels d’offre au sein du Réseau.