Le Président de la Fondation abritée est de droit le Directeur général de l’Institut Pasteur. Il ne peut être révoqué. Il préside le Comité de gestion et le Bureau exécutif.
Comité de gestion de la Fondation abritée
Le Comité de gestion est composé des directeurs (ou directeurs généraux ou fonctions assimilées) des membres du Réseau et fondateurs de la Fondation abritée.
Le Président de la Fondation abritée nomme un directeur exécutif après avis du Bureau exécutif.
Bureau exécutif de la Fondation abritée
Le Bureau exécutif de la Fondation abritée comprend dix (10) membres, répartis comme suit :
- Le président du Bureau, de droit le Directeur général de l’Institut Pasteur ;
- un vice-Président, de droit le Président de l’Association ;
- deux représentants désignés par région géographique, hormis la région dont est issue le Président de l’Association, soit sept (7) représentants ;
- de droit, un représentant de l’Institut Pasteur, désigné par le Bureau de son Conseil d’administration.
A l’exception des deux membres de droit et du Vice-Président, les membres du Bureau exécutif sont nommés pour deux ans. Ils peuvent être renouvelés une fois et sont révocables sur juste motif à la majorité des deux tiers du Bureau exécutif ; le membre dont la révocation est demandée ne prenant pas part au vote.
Directeur Exécutif
Le Président de la Fondation abritée nomme un directeur exécutif après avis du Bureau exécutif.
Conseil d’orientation des grands mécènes et contributeurs
Un Conseil d’orientation peut être constitué par le Bureau exécutif. Il est composé des grands mécènes et contributeurs. Il conseille, par ses avis et recommandations, le Bureau exécutif.
Personnel
La Fondation abritée n’ayant pas la personnalité morale, ne pourra employer aucun salarié. Le cas échéant, le personnel dédié à la Fondation abritée sera affecté ou recruté par les fondateurs ou mis à disposition par la Fondation abritante et feront l’objet de refacturation à la fondation abritée au coût réel.
Afin de répondre à la mission de renforcement des capacités et de l’infrastructure du Réseau, la Fondation sous égide aura pour objectif d’augmenter les financements en faveur du Réseau. Pour cela la Fondation abritée pourra :
- Ouvrir la possibilité de constituer des ressources propres au Réseau/fonds dédiés et de bénéficier la gestion administrative et financière de la Fondation abritante notamment avec la possibilité de faire fructifier ces fonds afin de mener des actions opérationnelles découlant de son objet spécifique pour le réseau.
- Sécuriser l’engagement de l’Institut Pasteur et renforcer ses financements au profit du développement du Réseau à travers :
- un fond d’amorçage de 5 millions d’euros.
- l’offre de ses services en faveur du Réseau de manière plus fluide et transparente (respectant la logique des relations entre fondation abritante et fondation abritée définies dans son règlement intérieur et dans la convention).
- permettre de bénéficier de la notoriété de l’Institut Pasteur vis-à-vis des donateurs tout en offrant une assise sécurisante pour la gestion des fonds.
- Faire appel à la générosité publique, aux agences internationales ou gouvernementales, de manière ciblée sur les activités internationales de l’Institut Pasteur.
La Fondation abritée a pour objet de :
- Soutenir le développement du Réseau ;
- Augmenter les moyens en faveur du Réseau, faciliter la mobilisation des fonds, sécuriser la capacité de gestion ;
- Renforcer la visibilité des membres du Résesau comme acteurs majeurs de la santé mondiale et de la recherche médicale.
- Accompagner le Réseau dans la prévention et la lutte contre les épidémies.
Pour réaliser son objet, la Fondation abritée pourra notamment :
- Concevoir et mettre en œuvre des programmes collaboratifs de renforcement des capacités au service de la santé publique et de la recherche ;
- Concevoir, financer et accompagner des programmes de formation et d’expertise technique ;
- Déployer une politique active de mécénat et de recherche de fonds dédiés ;
- Constituer et mobiliser des fonds d’urgence en cas d’épidémie.
La convention portant création de la fondation abritée est conclue entre deux parties : la fondation abritante (Institut Pasteur) et la fondation abritée (ses membres fondateurs soit les membres du Réseau et l’Association).
Il est prévu que la Fondation abritée soit composée des membres du Réseau et également de l’Association, afin d’assurer une bonne articulation avec des deux structures dont les missions sont complémentaires.
Est membre fondateur toute personne morale ou physique ainsi que toute structure avec ou sans personnalité morale faisant un apport au fond initial de la fondation et qui adhère à l’Association et aux valeurs qui y sont attachées. Ainsi l’Institut Pasteur, l’association Pasteur International Network et les 32 membres du Réseau (en dehors de l’Institut Pasteur) à la date de la signature de la convention seront membres fondateurs de la Fondation abritée.