Afin de répondre à la mission de renforcement des capacités et de l’infrastructure du Réseau, la Fondation sous égide aura pour objectif d’augmenter les financements en faveur du Réseau. Pour cela la Fondation abritée pourra :

Le Président de la Fondation abritée est de droit le Directeur général de l’Institut Pasteur. Il ne peut être révoqué. Il préside le Comité de gestion et le Bureau exécutif.

Comité de gestion de la Fondation abritée
Le Comité de gestion est composé des directeurs (ou directeurs généraux ou fonctions assimilées) des membres du Réseau et fondateurs de la Fondation abritée.

Le Président de la Fondation abritée nomme un directeur exécutif après avis du Bureau exécutif.


Bureau exécutif de la Fondation abritée
Le Bureau exécutif de la Fondation abritée comprend dix (10) membres, répartis comme suit :

A l’exception des deux membres de droit et du Vice-Président, les membres du Bureau exécutif sont nommés pour deux ans. Ils peuvent être renouvelés une fois et sont révocables sur juste motif à la majorité des deux tiers du Bureau exécutif ; le membre dont la révocation est demandée ne prenant pas part au vote.

Directeur Exécutif 
Le Président de la Fondation abritée nomme un directeur exécutif après avis du Bureau exécutif. 

Conseil d’orientation des grands mécènes et contributeurs
Un Conseil d’orientation peut être constitué par le Bureau exécutif. Il est composé des grands mécènes et contributeurs. Il conseille, par ses avis et recommandations, le Bureau exécutif.

Personnel
La Fondation abritée n’ayant pas la personnalité morale, ne pourra employer aucun salarié. Le cas échéant, le personnel dédié à la Fondation abritée sera affecté ou recruté par les fondateurs ou mis à disposition par la Fondation abritante et feront l’objet de refacturation à la fondation abritée au coût réel.

La Fondation abritée a pour objet de :

 

Pour réaliser son objet, la Fondation abritée pourra notamment :

La convention portant création de la fondation abritée est conclue entre deux parties : la fondation abritante (Institut Pasteur) et la fondation abritée (ses membres fondateurs soit les membres du Réseau et l’Association).  

Il est prévu que la Fondation abritée soit composée des membres du Réseau et également de l’Association, afin d’assurer une bonne articulation avec des deux structures dont les missions sont complémentaires.

Est membre fondateur toute personne morale ou physique ainsi que toute structure avec ou sans personnalité morale faisant un apport au fond initial de la fondation et qui adhère à l’Association et aux valeurs qui y sont attachées. Ainsi l’Institut Pasteur, l’association Pasteur International Network et les 32 membres du Réseau (en dehors de l’Institut Pasteur) à la date de la signature de la convention seront membres fondateurs de la Fondation abritée.