Les membres de l’Association sont les membres du Réseau International des Instituts Pasteur.
Deux statuts sont définis, sans modification par rapport à l’état actuel :
1/ Les membres actifs
Les membres actifs de l’Association sont :
- L’Institut Pasteur, fondation reconnue d’utilité publique de droit français, membre de droit.
- Les instituts et organismes qui adhèrent à l’Association et sont co-fondateurs de la Fondation abritée à l’Institut Pasteur.
Chaque membre est représenté au sein de l’Association par son représentant légal ou par une autre personne dûment désignée par celui-ci ou par tout représentant dûment habilité pour les membres ne disposant pas de la personnalité juridique.
L’Institut Pasteur est représenté par son Directeur général en exercice. Il désigne un représentant pour chaque autre structure de l’Institut Pasteur qui lui est directement ou contractuellement rattachée, disposant chacune d’une voix au sein des instances statutaires de l’Association.
L’acquisition de la qualité de membre actif nécessite l’approbation de l’Assemblée générale de l’Association à la majorité des deux tiers. Les membres actifs sont tenus d’acquitter une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont fixés au début de chaque année civile par le Conseil d’administration. Les membres actifs bénéficient d’un accès aux financements de l’Institut Pasteur dédiés au Réseau et ont accès aux appels d’offre au sein du Réseau.
2/ Les membres associés
Ce sont les partenaires de toute nationalité souhaitant participer aux missions de l’Association et déjà engagés dans des actions collaboratives avec un ou plusieurs de ses membres.
La capacité à candidater doit passer par la présentation de la candidature du partenaire par un membre actif de l’Association. L’acquisition de la qualité de membre associé nécessite l’approbation de l’Assemblée générale de l’Association à la majorité des deux tiers.
Le nombre total des membres associés ne doit pas dépasser le tiers du nombre des représentants des membres actifs.
Les membres associés doivent s’acquitter d’un droit fixe d’entrée à l’Association arrêté par le Conseil d’administration. Les membres associés ont accès aux financements de l’Institut Pasteur dédiés au Réseau et aux appels d’offre au sein du Réseau.
Le Président du Conseil d’administration, également Président de l’Association, est désigné à la majorité qualifiée des deux tiers par les membres du Conseil d’administration parmi les administrateurs élus issus de chacune des régions pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois et suivant un principe de rotation géographique. Auparavant, seul le Directeur général de l’Institut Pasteur pouvait assurer ce mandat ainsi que celui de Trésorier de l’Association, celui-ci assure désormais uniquement la vice-présidence de l’Association. Par ailleurs l’Institut Pasteur avait auparavant plusieurs représentants de droit au Conseil d’Administration, il n’en a plus qu’un, tous les autres membres sont élus.
Afin de donner davantage de poids aux régions, deux représentants seront désormais élus ce qui porte leur nombre à 8 incluant le Président (contre 5 auparavant).
Le Conseil d’administration de l’Association est composé comme suit :
- administrateur de droit :
-L’Institut Pasteur, représenté par son Directeur Général qui est de droit Vice-Président de l’Association ; - administrateurs élus :
-Huit (8) administrateurs, membres actifs, désignés par l’Assemblée générale (deux administrateurs par région géographique). Dans ce cadre, l’Institut Pasteur peut être élu au titre de l’un des établissements ou structures qui lui sont rattachés, représenté par le représentant habilité de cet établissement ou structure ; - administrateurs cooptés :
-Deux ou trois personnalités qualifiées extérieures non membres de l’Association, cooptées par les autres membres du Conseil d’administration.
L’Assemblée générale de l’Association
Les membres de l’Assemblée générale sont les membres « actifs » et « associés » de l’Association à jour de cotisation. Les membres associés sont invités à participer à l’Assemblée générale, sans droit de vote.
Les principaux buts de l’Association sont :
- de représenter le Réseau auprès des tiers et notamment auprès des organismes internationaux et toutes autres structures engagées dans la recherche en santé ;
- de faciliter le montage, la recherche de financements, le pilotage scientifique sur le terrain de projets et d’actions scientifiques impliquant la participation de plusieurs membres de l’Association et avec la collaboration éventuelle d’autres partenaires travaillant dans les mêmes domaines ;
- d’assurer, le cas échéant, la coordination et la gestion administrative et financière de ces projets ou actions.
Aux fins de réaliser ses missions, l’Association mettra en œuvre les actions suivantes :
- Assurer une veille sur les opportunités de financement international de la recherche dans les domaines de la santé globale au bénéfice des membres de l’Association ;
- Accompagner les membres de l’Association dans le cadre d’appels à projets internationaux ;
- Répondre à des appels à projets internationaux, européens ou nationaux ;
- Proposer des actions multipartites coordonnées, dont la mise en œuvre sera assurée par ses membres ;
- Adopter et mettre en œuvre la stratégie scientifique de l’Association après avis du Conseil d’Orientation Scientifique du Réseau (COS-RIIP) dont la composition et les modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur de l’Association ;
- Poursuivre l’organisation et l’animation régionale et inter-régionale du Réseau, et de façon plus générale, promouvoir toutes les actions susceptibles de consolider les liens entre les membres de l’Association ;
- Développer et coordonner la mise en œuvre de programmes d’enseignements internationaux et de formations à la recherche par la recherche ;
- Développer, selon les besoins des membres du Réseau, des actions de développement des applications de la recherche et en rechercher le financement ;
- Développer des partenariats institutionnels au niveau régional ;
- Assurer la communication relative à l’activité de l’association et promouvoir le Réseau.