La nouvelle gouvernance sera effective après :
- l’adoption par les membres du Réseau des nouveaux statuts de l’Association lors de l’assemblée générale extraordinaire de l’Association qui aura lieu le 8 juin 2021.
- la signature par les membres du Réseau de la convention portant sur la création de la Fondation abritée sous l’égide de l’Institut Pasteur.
- le dépôt légal des nouveaux statuts de l’Association en préfecture et leur publication au Journal Officiel.
Celle-ci prévoit la création d’une fondation abritée au sein de l’Institut Pasteur répondant au premier objectif de définir un modèle économique plus efficace et structuré au service du renforcement des capacités du Réseau.
D’autre part, de conserver l’Association et son statut actuel d’association de droit français tout en faisant évoluer ses statuts pour répondre au deuxième objectif qui consiste à construire une gouvernance du Réseau plus équilibrée et participative.
L’Institut Pasteur s’est engagé dans son plan stratégique 2019-2023 à faire des propositions visant à rendre la gouvernance du Réseau « plus équilibrée et participative » avec « un modèle économique plus structuré » et à conduire une réflexion approfondie « sur l’évolution du statut de l’association Pasteur International Network pour l’adapter à ses missions ».
Une stratégie scientifique du Réseau a été élaborée conjointement et a été validée par le conseil des directeurs réuni au Centre Pasteur du Cameroun le 12 Novembre 2019.
En novembre 2019, l’assemblée générale de l’Association a « encouragé, à l’unanimité, la Direction Internationale à poursuivre les démarches relatives à l’évolution de la structure de l’organe représentatif du Réseau international des instituts Pasteur, en tenant les membres informés, régulièrement » (Huitième résolution). Conformément à cette résolution, l’Institut Pasteur a présenté au Conseil d’administration de l’Association du 9 juillet 2020, une proposition de mise en œuvre de ces orientations.
Le 19 octobre 2020, une note proposant le format d’une nouvelle gouvernance pour le Réseau a été adressée à l’intention des membres du Réseau par l’Association. Les membres ont validé le projet d’évolution proposé, ci-après nommé « nouvelle gouvernance » lors de l’assemblée générale de l’association qui s’est tenue le 20 novembre 2020.
Le Réseau International des Instituts Pasteur (ci-après nommé le Réseau), modèle unique de coopération en santé, est composé de 33 membres localisés dans 25 pays et 4 régions (Euro-Méditerranée, Afrique, Asie-Pacifique et Amériques).
Le Réseau s’appuie actuellement sur deux instruments juridiques :
- L’accord de collaboration signé en mars 2015 qui intègre notamment l’adhésion à la Charte de valeurs pasteuriennes
- Une association de droit français (loi 1901) dénommée « Pasteur International Network» créée en 2011, ci-après nommée « Association»
Par ailleurs, les membres du Réseau sont également liés à l’Institut Pasteur soit par l’accord ayant donné lieu à leur constitution entre l’Institut Pasteur, le pays d’implantation du membre ou une autre institution partenaire, soir par un accord de coopération avec ces derniers pouvant également impliquer d’autres entités (ex : autorités locales du pays dans lequel est implanté le membre). Ces accords définissent, de manière spécifique, la nature et les modalités de la relation entre l’Institut Pasteur et chaque membre.
En novembre 2018, les membres du Réseau se sont réunis à Paris à l’occasion de la 4e édition du symposium scientifique du RIIP. Ils ont partagé les difficultés de fonctionnement qui obèrent la mise en œuvre d’une stratégie d’action partagée et souligné la nécessité de disposer de moyens supplémentaires afin de pouvoir mieux répondre aux enjeux de santé mondiaux et mettre en place des programmes de recherche transversaux plus impactants. Ils ont souhaité à la fois une contribution plus forte/plus visible de l’Institut Pasteur pour le Réseau (fondation abritée) et en parallèle une gouvernance plus partagée (révision des statuts de l’Association).